Conditions générales de vente

Informations légales :

Dénomination : RAMOND FILS SAS - Les Conserves d’Autrefois
Siège social : Las Couchos – BP. N° 2 - 82160 CAYLUS Capital social : 400 000 €
N° Immatriculation RCS : 313 610 040
Représentant légal : Christophe LATRILLE

Téléphone : (00) 33 5 63 67 06 14
Télécopie : (00) 33 5 63 67 08 57


Préambule :

Les ventes en ligne sur le site Internet www.lesconservesdautrefois.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, pour des commandes devant être livrées en France Métropolitaine et en Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal.).
Ce ne sont pas des ventes à l’agréage, le client n’a donc pas la faculté de goûter avant d’acheter.
Les présentes conditions régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet www.lesconservesdautrefois.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente :

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties de manière expresse et écrite préalablement à la commande par la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».
Le fait que la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente opposables au client sont celles présentes sur le site Internet au moment de la passation de la commande.


Article 2 – Validité de l’offre :

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain et en Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal).


Article 3 – Commande :

La commande est ferme à compter de la validation de celle-ci par le client et sous réserve de ce qui est mentionné dans l’article 5 « Modalités de paiement », la validation se faisant sous la condition suspensive de l’encaissement du prix.
La Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique, qui reprend le numéro de la commande, la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités et la date limite de livraison (à compter du règlement complet et définitif du prix à payer si le paiement est fait ultérieurement par chèque).
Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » et le client.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».

Indisponibilité du produit commandé :
Si le produit commandé s’avère indisponible et que la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » ne peut exécuter la livraison dans les délais, la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par le client seront à la charge de la société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».
Si le remplacement du produit commandé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent n’est pas possible, le client sera informé immédiatement de cette indisponibilité et sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées pour l’achat de ce produit.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.


Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés peut s’effectuer en euros de deux façons :

- paiement immédiat en ligne par carte bancaire : toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.

- paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à expédier avec la copie de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est prise en compte uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les quinze (15) jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».


Article 6 – Livraison :

1. Conditions
La préparation et l’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande en principal et accessoire.

2. Délais et modalités
La livraison est assurée par la poste, en France métropolitaine uniquement, au plus tard dans les soixante-douze (72) heures ouvrables de la date du paiement définitif.
La livraison est assurée par transporteur, en Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal), au plus tard dans les 5 jours ouvrables de la date de paiement définitif.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande et dans la date limite de livraison indiquée dans la confirmation de commande envoyée par la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » par courriel.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La date de première présentation sera considérée comme la date de livraison.
Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le client.

Le Client est tenu de vérifier l'état et la quantité des produits livrés.
Il dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour communiquer à la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS », par écrit par courrier électronique indiquant la référence de sa commande à l’adresse figurant dans la rubrique dédiée aux commandes, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. En cas de manquant, le client devra indiquer le poids total des produits qui lui ont été livrés, outre le produit manquant.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée parfaitement conforme à la commande et es produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».
La Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de manquant, elle enverra les manquants ou remboursera le client desdits produits, à son choix, hors tout dédommagement de toute nature.


Article 7 – Garanties - Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » :
LES CONSERVES D’AUTREFOIS
B.P. n° 2
Las Couchos
82160 CAYLUS
Mail : contact@lesconservesdautrefois.fr

La Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » met tout en œuvre pour que ses produits et ses services donnent entière satisfaction au client. Si toutefois, le client n’était pas satisfait de la qualité des spécialités, la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » s’engage à lui rembourser la valeur des produits concernés.
Pour faire valoir cette garantie, le client devra envoyer au service client de la société dans les trente (30) jours suivants la réception de sa commande un courrier électronique exposant en une dizaine de lignes les motifs précis de son insatisfaction et leurs causes possibles.
Aucun retour des produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord express et écrit de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».
En aucun cas, les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.
De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit par le client, des produits livrés, vaut renonciation à tout recours à l’encontre de la société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».
La présente garantie contractuelle joue sans préjudice de l’application des garanties légales, notamment de la garantie du défaut de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.


Article 8 – Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » à l’adresse suivante :
LES CONSERVES D’AUTREFOIS
B.P. n° 2
Las Couchos
82160 CAYLUS
Si le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » remboursera au client les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.


Article 9 – Propriété intellectuelle

La Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (protection juridique des bases de données) ainsi que de toutes les données figurants sur le site : textes, images, graphismes, logos, icones (droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord écrit préalable de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS ».


Article 10 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur et fournies par lui sont collectées. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des tiers, sauf si le client n’exprime sa volonté contraire par écrit.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.


Article 11 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les contrats en découlant sont régis par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du siège de la Société « LES CONSERVES D’AUTREFOIS » sauf disposition autre d’ordre public.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.